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Actualités patrimoniales depuis le Grand-Duché de Luxembourg

September 2, 2017

Gel préventif des dépôts des banques européennes

admin

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Les vacances battaient leurs plein et vous étiez tranquillement en train de lire LesExpertsLuxembourg.com sur votre embarcation luxueuse… pendant ce temps la présidence du Conseil de l’Union européenne était en train de plancher sur un plan afin de pouvoir bloquer les retraits des comptes bancaire en cas de crise de solvabilité…

La news diffusée par reuters [1]https://www.reuters.com/article/us-eu-banks-deposits/eu-explores-account-freezes-to-prevent-runs-at-failing-banks-idUSKBN1AD1RSle 28 juillet a largement été reprise dans les médias français fin aout. Le blocage serait de 5 jours extensible jusqu’à 20 jours en laissant les petits retraits possible permettant au client de continuer à vivre. (ouf on est rassuré)

Encore une fois, ces mesures n’ont rien de nouveau et ni de prémonitoire sur l’arrivé d’une prochaine crise… ce n’est pas un complot.

Ce texte vient juste après la faillite de la banque espagnole : Banco Popular voir cet article [2]https://www.nytimes.com/2017/06/23/business/lessons-from-the-collapse-of-banco-popular.html?_r=0

Tout le monde sait qu’il y aura une prochaine crise, tout comme il y en a toujours eu..  surévaluation, bulle, éclatement etc… rien de nouveau depuis la tulipomanie [3]terme également présent dans le correcteur automatique de mon Firefox à l’heure ou j’écris ces lignes.. c’est dire !, la crise pétrolière, la crise des valeurs internet, la crise grecque etc.. etc…

Ce mécanisme permettrait donc de protéger les institutions en faiblesses et ainsi éviter l’effet domino.. l’équivalent des protections automatiques et d’une suspension temporaire de cotation pour un titre boursier.

Ces mécanismes de protection permettront de ne pas précipiter une institution à sa mort certaine. Rien de nouveau sous le soleil.. sauf que…

LesExpertLuxembourg.lu


Vous me dites que tout va bien si mon argent est gelé ? Quelles sont les solutions ?

Attention, notre discours n’est pas d’atténuer l’impact de ces mesures ! Mais vous concéderez tout de même qu’il est plus opportun de se donner un peu de temps afin de trouver une solution plutôt que de faire imploser une banque avec toutes les conséquences que cela peut avoir. (procédure de liquidation, effet domino, etc..)

Au premier abord la mesure peu paraitre confiscatoire, mais attention on parle du gel des dépôts pour prévenir les retraits et non de ponctions de  l’épargne pour éponger une dette nationale (exemple pris au hasard..)

Après la loi française Sapin 2 qui permet de bloquer les rachats des contrats d’assurance vie de compagnie française… (Vous trouverez notre billet ici : Loi Sapin 2 et les contrats d’assurance vie luxembourgeois ) voici donc arriver un texte européen…

et pour dire la vérité nous nous en doutions… nous écrivions dans notre billet du 26 février 2017 :

Malgré cela, il sera plus difficile à la France de faire accepter à une banque ou à une compagnie d’assurance étrangère la conversion en francs du compte d’un résident français, cela devra passer par une loi supra nationale (européenne ?) et dans tous les cas la question ne se pose pas sur les devises étrangères.

Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?

Bingo.. le texte européen permettra de bloquer les comptes de n’importe quelle banque établie dans un des pays européen afin de préserver la stabilité du système.

Je ne veux pas être gelé… comment faire pour me réchauffer ?

1. Vous ne possédez pas de compte bancaire

Dans ce cas pas de blocage… c’est radical mais difficile de vivre et d’investir sans compte titre, ou compte bancaire…
Néanmoins vous pouvez opter pour un investissement dans d’autre actifs : Actions, Fonds d’investissements, Obligations, Immobilier, Matières premières, Bouteille de vins etc…
En résumé, vous transformez votre épargne cash en actifs n’entrant pas dans le bilan des banques.

Attention ici, n’ayant aucunes informations sur l’étendu du blocage, ce blocage pourrait également concerner les transferts titres, bien que ne mettant pas en danger immédiat la banque comme c’est le cas avec les retraits cash…

(une action détenue sur un compte titre n’est pas la propriété de la banque, car elle n’est que dépositaire, rappelez vous quand les titres étaient encore au porteur..)

2. Vous investissez en devises étrangères ?

Pas de chance… si vos devises sont sur les comptes de la banque… le blocage se situe au niveau des retraits.. donc perdu pas de retrait même des devises.

4. Vous souscrivez un contrat d’assurance vie ?

Pourquoi pas… dans une compagnie française en fonds euro ? Réfléchissez y à deux fois… et relisez notre billet : Loi Sapin 2 et les contrats d’assurance vie luxembourgeois le blocage est possible également sous la loi sapin2… préférez une compagnie luxembourgeoise.. si possible sans fonds euros.

Une solution intéressante afin de profiter de la  solidité des dépôts et d’un cadre fiscal avantageux est de choisir une banque suisse comme dépositaire de votre contrat d’assurance vie luxembourgeois…

LesExpertsLuxembourg.com

5. Vous investissez dans l’or et le pétrole ?

Vous avez lu par ci par la que l’or est une valeur refuge et vous avez vu dans Mad Max les populations s’échanger des barils de pétrole contre de la nourriture?

A notre avis il ne faut pas être trop extrémiste, posséder de l’or et des matières premières est recommandé dans un but de diversification, mais nous ne vous conseillons pas de transformer toutes vos économies en lingots pour les stocker dans un coffre. Vous n’êtes pas la banque de France !

L’or coûte en stockage et ne rapporte aucun loyer, rente, dividende ou intérêt.. c’est un métal inerte qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande mais aussi des événements macroéconomique.  Vous allez donc vous retrouver avec une épargne sans rendement et fluctuante.

3. Vous choisissez votre banque ?

Mesure que vous devriez déjà avoir prise afin de ne pas vous retrouver dans une banque à la santé fragile.. rien ne vous empêche d’ouvrir un compte dans une banque qui n’a pas son siège dans l’union européenne afin de contourner ce blocage potentiel… un petit week end à Genève ?

L'avis sur le gel des avoirs dans les banques européennes - LesExpertsLuxembourg.lu

Le blocage de l’épargne n’est pas quelque chose de nouveau, nous l’avons vu à Chypre pendant la crise de 2012 – 2013. Tous les dépôts des comptes bancaires supérieur à 100 000 euros ont été converti en actions de la Bank of cyprus…(a relire ici) Vous êtes directement ponctionné sur votre compte et votre épargne est non seulement bloquée mais transformée en actions de la banque… génial…

Attention néanmoins à ne pas confondre « gel des avoirs » pendant une durée déterminée permettant de trouver une solution (rachat, transfert de clients, re capitalisation, etc..) et la « ponction des avoirs des clients » pour éponger la dette.

La première mesure est selon nous salutaire car elle permet de ne pas faire imploser la banque en difficulté et de ne pas créer un effet domino. La deuxième mesure est bien entendu un racket de l’épargnant pour sauver l’institution impactée résultant bien souvent d’une mauvaise gestion des ratios (dettes, etc..)

Il va de soi qu’il est préférable de ne pas retrouver ses avoirs « gelés »… et donc veillez à bien choisir vos dépositaires, et n’hésitez pas à diversifier également vos places géographique de dépôt bancaire. Luxembourg, Suisse, Royaume-uni, Singapour etc…

Rien d’illégal ici, les comptes, intérêts et plus-values seront dans tous les cas déclarés sur votre déclaration d’impôt.

References

References
1 https://www.reuters.com/article/us-eu-banks-deposits/eu-explores-account-freezes-to-prevent-runs-at-failing-banks-idUSKBN1AD1RS
2 https://www.nytimes.com/2017/06/23/business/lessons-from-the-collapse-of-banco-popular.html?_r=0
3 terme également présent dans le correcteur automatique de mon Firefox à l’heure ou j’écris ces lignes.. c’est dire !

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1 comment

  1. ou en est la loi sur le gel des comptes bancaires en 2018?

    cordialement

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