La retenue d’impôt à la source – le croque mitaine de vos revenus – Partie 1

Soit vous êtes arrivé sur cette page car vous cherchez à comprendre les mécanismes de retenus à la source sur vos produits d’épargne (ETF synthétique, ETF physique, compte titre, assurance vie etc…) et dans ce cas vous savez que c’est la face cachée de la lune.. le sujet étant loin d’être simple…

Soit vous êtes simplement curieux et c’est la première fois que vous entendez parler de cela… mais à mon humble avis après la lecture de ce post, ce ne sera pas la dernière fois….

L’explication est relativement simple :

La retenue à la source (Withholding tax : WHT en anglais) est une technique de prélèvement de l’impôt. Elle est réalisée pour l’État par un tiers payeur tel qu’un employeur (pour les revenus provenant d’une activité salariée) ou encore une banque (pour les revenus découlant de valeurs mobilières). Elle a en général valeur d’acompte sur la somme finale de l’impôt. ¹⁾http://www.journaldunet.com/business/pratique/dictionnaire-comptable-et-fiscal/15134/retenue-a-la-source-definition.html

En résumé pour ce qui nous concerne : un tiers (la banque, ou le teneur de compte du fonds…) prélève un impôt dans le cadre du versement d’un revenu (dividendes ou intérêts) qu’il reverse à l’état ou se situe la société qui distribue ce flux financier.

Un exemple sera plus simple à comprendre :

Une société basée aux États-Unis distribue un dividende de 100 USD à vous particulier français détenant l’action sur votre compte titre ordinaire Boursorama. Le dividende que vous allez recevoir sera seulement de 70 USD car une retenue à la source de 30% (30 USD) aura été prélevée avant le paiement. (Les États-Unis prélevant 30% ce taux varie selon le pays…)

Avant imposition française… la vous commencez à comprendre un peu pourquoi le sujet vaut la peine d’être analysé.

Mais heureusement pour nous, investisseurs, nous pouvons mettre en place un schéma appelé : « Tax Reclaim » le système permettant la récupération du trop retenu.

Mais alors… pourquoi trop retenu ?

En fait les états appliquent tous leur propre taux de retenue à la source dans le cadre des investisseurs étrangers détenant des titres ou obligations d’entreprises domestiques (30% pour les US, 35% pour la suisse, etc..), mais les traités de non double imposition cap ou détermine un maximum concernant ce taux prélevé.
Vous allez donc pouvoir récupérer une partie de l’impôt, en fait la différence, entre le taux prévu dans la convention et ce qui a été retenu à la source. Le traité de non-double imposition (en anglais DTT : Double Tax Treaty) entre la Suisse et la France limite à un maximum de taxation des dividendes à 15%, soit une différence de 20% !

Mais attention cette récupération est souvent faite à postériori, donc l’impôt est prélevé et vous demandez gentillement la récupération de la différence entre la retenue effectivement opérée et la retenue maximum prévue par la convention signée entre l’état de distribution et votre état de résidence fiscal.

Cette opération est généralement effectuée par le mécanisme d’un crédit d’impôt, aucun paiement ne vous est donc restitué, vous diminuez votre impôt.
Par contre si le crédit d’impôt n’est pas suffisant il y a lieu d’introduire une demande en restitution (Tax Reclaim) auprès de l’administration fiscale ou la retenue a été effectuée.

1. Roche Holdings VTX:ROG détache un dividende de 100 CHF
2. Une retenu à la source de 35 CHF est prélevée avant le paiement
   (WHT de 35% sur les dividendes pour les sociétés domiciliés en Suisse)
3. Vous recevez 65 CHF
4. Vous demandez le « Tax reclaim » pour la différence soit 35 – 15% = 20% (20CHF)
   (15% taux max indiquée dans la DTT France – Suisse)

Voir une file boursorama assez parlante sur le sujet…

Certains pays permettent de s’enregistrer d’avance en tant que « non résident » et donc de bénéficier du traitement adapté à la convention de non double imposition directement, pas besoin de recourir à un formulaire de « Tax reclaim » chaque année. C’est la cas du fameux W8-BEN-E américain : , il possible de bénéficier du taux maximum négocié dans votre convention de non double imposition avant le paiement des flux. Il faut communiquer le W8-BEN-E à votre banque qui se chargera du reste.

Pour d’autres juridictions comme la suisse, il me semble que la demande doit être faite tous les ans avec le formulaire adéquat, et en plus il faut télécharger un logiciel supplémentaire pour pouvoir ouvrir le formulaire… de plus la suisse épluche toutes les « grosses demandes » autant dire que vous n’êtes pas sorti de l’auberge (suisse)…

En Août 2015 – Fraude à la « Tax Reclaim » au Danemark de 6,2 Milliards de DKK ²⁾Fraude à la retenue à la source – KPMG – https://home.kpmg.com/lu/en/home/insights/2016/05/fund-taxation-e-alert-issue-2016-03.html

Mais dès que nous entrons dans un système fiscal compliqué et entre états, nous voyons apparaitre des petits gros malins qui tentent de frauder le système. Tout comme la TVA, les retenues à la source ont également leur fraudeurs.

Lire la KPMG News ³⁾Fraude à la retenue à la source – KPMG – https://home.kpmg.com/lu/en/home/insights/2016/05/fund-taxation-e-alert-issue-2016-03.html – La fraude est simple, ils soumettent une demande de « Tax Reclaim » sur base de faux documents, ils n’ont jamais possédé les titres ayant distribués les dividendes… et récupèrent donc un remboursement d’impôts trop perçu sans les paiements… enfantin… pour 6,2 Milliard de couronnes dannoises (830 Millions d’euros), le Danemark ayant suspendu les paiements, plus de 28 000 demandes sont pour le moment en attente de traitement….