Beaucoup d’articles paraissent sur la loi Sapin 2 et ses problématiques de blocage des rachats. De nombreux auteurs et clients s’insurgent sur les forums et crient à la spoliation, chypriotisation de l’épargne, à la confiscation organisé et j’en passe.. Mais savez vous que ces mécanismes de « blocage » ne sont pas nouveaux?
En effet les législateurs et les organismes de tutelles en parlaient déjà dans les années 1997, quand certaines compagnies d’assurance vie faisaient faillite suite à des décisions assez discutables quant à la gestion de l’épargne de leur clients…
Depuis, les discussions vont bon train sur le tandem contrat d’assurance vie luxembourgeois et loi sapin 2. A priori les contrats d’assurance vie luxembourgeois seraient la panacée et permettraient d’échapper à ces blocages… c’est en partie vrai mais savez vous pourquoi et comment ? Décryptage…
Bilan & fonctionnement d’une compagnie d’assurance vie
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il nous faut planter le décor.
Prenez une grande respiration, nous allons vous emmener en plongée dans le mécanisme d’une compagnie d’assurance vie.
Bilan & fonctionnement d’une compagnie d’assurance vie
Le cycle de production est dit inversé, car pour une compagnie d’assurance vie, il ne suit pas un chemin classique de prix de revient / prix de revente pour calculer le bénéfice attendu.
La société d’assurance ne peut connaître à l’avance le nombre et la valeur des sinistres (Décès ou rachats en assurance vie) qu’elle est appelée à couvrir mais elle peut néanmoins tenter de les évaluer le plus précisément possible, compte tenu des données en fréquence et en montant sur les évènements passés.
Une partie ou la totalité de ces primes va constituer les réserves qui vont permettre à la société d’assurance de payer les sinistres. A ce titre, les réserves constituent une garantie et une dette pour les assurés.
Ces réserves sont des engagements envers les assurés et sont représentés au passif du bilan sous la forme de provisions techniques.
Gestion actif / passif .. pas si passif
Non nous n’allons pas parler ici de pratiques sexuelles… lorsque nous parlons d’actif / passif nous parlons bien sur de la gestion du bilan comptable des compagnies d’assurance vie. Appelé également dans le jargon : Asset Liability Management (ALM).
Comme toute société les compagnies d’assurance vie ont un bilan comptable. Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, votre épargne se retrouve au passif du bilan sous la forme des « provisions techniques » ou plus particulièrement des « provisions mathématiques » (forme de provision technique plus précise avec calcul d’espérance de vie, etc.. actuariel)
“Les provisions mathématiques de compagnies d’assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l’application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels tiennent compte, en fonction des règlementations applicables, de taux d’escompte financier. – Wikipedia” [1]https://fr.wikipedia.org/wiki/Provision_technique
La compagnie d’assurance a donc bien une créance envers le souscripteur !
Les actifs représentatifs, sont ils représentés ?
Ok donc votre prime est maintenant au passif de l’assureur dans les « provisions techniques » et ?
Et, la compagnie d’assurance va représenter ces provisions techniques à l’actif de son bilan dans ce que l’on appelle les « Actifs représentatifs »… afin de pouvoir gérer ces fonds conformément à sa mission.
Par contre ces fonds sont bien la propriété de la compagnie à l’actif de son bilan.
Et c’est bien ici que cela devient intéressant… notez que l’on appelle cela les actifs représentatifs…. car ils sont là pour représenter les « provisions techniques » et ils doivent jouer deux rôles :
- Garantir les paiements de tous les sinistres à tout moment, en théorie.. (vos paiements de rachats ou décès)
- Procurer un rendement de l’épargne investi dans les contrats afin de vous rémunérer.. en théorie la aussi..
Exemple de bilan synthétique d’assurance vie (Mémoire Alex Sy) : [2]http://www.ressources-actuarielles.net/EXT/ISFA/1226-02.nsf/0/6bca216e36ae80dfc1257bf50068a67c/$FILE/Me%CC%81moire%20SY%20Alex.002.pdf/Me%CC%81moire%20SY%20Alex.pdf
Provisions techniques, Actifs représentatifs, Actif/Passif
Voici pour la première partie de cette plongée au cœur du bilan d’un assureur vie… il est l’heure de marquer un palier dans notre descente..
On l’aura compris, vos souscriptions en fonds euros (ou actif général, ou taux garanti) se retrouvent donc premièrement au passif en tant que « provision technique », c’est ici que née la créance entre la compagnie et le souscripteur, mais la compagnie gère ces fonds sur les marchés financiers en les représentants à l’actif de son bilan dans les « Actif représentatifs ».
Rendez-vous prochainement pour une partie 2 (disponible ici) afin de comprendre comment les compagnies gèrent leurs actifs représentatifs.
A noter : pour les investissements en unités de comptes (OPCVM etc..) qui n’entrent pas dans les fonds euros, les compagnies achètent logiquement les UC correspondantes, ou plus ou moins… mais le système est identique (Prov Tech > Actifs représentatifs)
