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December 10, 2016

La sécurité des contrats d’assurance vie luxembourgeois, explications – Partie 2

admin

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Vous savez maintenant pourquoi la souscription d’un contrat d’assurance vie génère une créance envers la compagnie. (Partie 1 de cette analyse).

La compagnie doit donc fournir aux souscripteurs de leur fonds général (fonds euros) trois éléments sur l’épargne confiée :

  1. Garantir le capital confié
  2. Générer un rendement sur l’épargne confiée
  3. Être liquide à tout moment

Et ce sans savoir réellement la durée de détention des contrats, les souscripteurs pouvant racheter ou décéder à tout moment, et donc « faire sortir » les capitaux.

Notez la mission impossible des gérants de fonds euros à cette étape… les 3 critères étant directement opposés dans le monde réel !

C’est bien ici que cela devient compliqué, et les autorités le souligne régulièrement :
Bernard Delas, vice-président de l’ACPR : « Dans une perspective de moyen-long terme, il n’est pas raisonnable de laisser penser aux épargnants qu’ils peuvent espérer bénéficier durablement à la fois de la garantie du capital investi et d’une rémunération excédant de 2 à 3 points le niveau de l’inflation. »

Composition de l’actif général

Donc effectivement, la compagnie d’assurance va procéder à des investissements afin de pouvoir faire face à ses trois engagements (Garantir le capital, Générer du revenu et liquidité) en essayant de faire face aux sorties de capitaux possible ….

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) souligne :

«Les engagements réglementés doivent, à toute époque,être représentés par des actifs équivalents»
(R.332-1CdA;R.212-28CdM;R.931-10-19CdSS)
Le simple équilibre comptable en cas de fonds propres positifs ne permet pas forcément le respect de cette contrainte:seuls certains actifs sont admis. Ils doivent être suffisamment dispersés.

L’article R.332-2 du code des assurances français détermine les actifs autorisés en représentation des engagements. En résumé cela comprends :

  • les placements de taux (obligations à taux fixe,à taux variable,convertibles,titres de créances négociables,bons à moyen terme négociables)
  • les actions (cotées ou non-cotées)
  • les parts d’OPCVM (SICAV e tFCP)
  • l’immobilier (immeubles,parts de SCI,…)
  • les prêts (prêt à une société,prêt hypothécaire,etc.)
  • les fonds déposés en banque

Ces actifs sont eux mêmes limités en terme de pourcentage.. en quelques mots :

  • Aucunes limites pour les obligations
  • 65% maximum d’actions
  • 10% maximum de non côté
  • 40% maximum d’immobilier etc…

Voici la photographie de la répartition globale des fonds euros en 2015 :

(source ACPR 2016) [1]https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/analyses-syntheses/20160825-AS72-La-situation-des-principaux-organismes-dassurance-en-2015.pdf

N’en jetez plus la cour est pleine !

Malgrès les taux qui diminuent de plus en plus chaque année la collecte en fonds euros tient encore le gros de l’encours des assureurs :

En 2015, la valeur nette comptable des placements hors actifs représentatifs des  contrats en unités de compte, qui concentrent plus de 90% des actifs des principaux assureurs vie, a progressé de 5,5% pour s’établir à 1 343 milliards  d’euros. [2]https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/analyses-syntheses/20160825-AS72-La-situation-des-principaux-organismes-dassurance-en-2015.pdf

Essayons donc de trouver la composition d’un fonds euro d’une grosse compagnie de la place pour en avoir le cœur net…

Remarque : Il est très compliqué de trouver une composition de fonds euros à jour sur les sites des principaux assureurs (ce que nous trouvons datent de 2015.. un peu vieux dans ce monde qui bouge si vite…), nous avons trouvé une composition du fonds euro de l’AFER en date du 30/06/206 [3]https://www.afer.asso.fr/wp-content/uploads/reporting-au-300616_fonds-garanti-AFER.pdf

Oh mon fonds eurooo, c'est le plus beau des eurooo

Comme vous l’avez compris, votre souscription en fonds euros, dit également fonds garanti, se retrouve noyée dans le bilan de la compagnie d’assurance avec les autres souscripteurs (actif / passif) et vos gérants n’ont que d’autres choix que d’acheter en masse des obligations sur les marchés pour respecter les règles et vous permettre de recevoir votre rentabilité tant escomptée ! Au passage cela arrange bien les états, étant donné que les obligations d’états sont les plus représentés au sein des gestion de fonds euros… les compagnies étant de grandes acheteuse de dettes souveraines..

Sauf que… l’histoire devient réellement intéressante à partir de maintenant… les taux des obligations souverains sur les marchés deviennent négatifs… quelqu’un achetant maintenant des obligations d’états devrait payer pour les conserver, aucune rentabilité un coût, mais celui qui souscrit une assurance vie en fonds euros peut encore espérer du 2%…  magie noire ? Schéma de Ponzi ? ou danger imminent ?

A suivre dans le prochain article…

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References

References
1, 2 https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/analyses-syntheses/20160825-AS72-La-situation-des-principaux-organismes-dassurance-en-2015.pdf
3 https://www.afer.asso.fr/wp-content/uploads/reporting-au-300616_fonds-garanti-AFER.pdf

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