Le Fonds d’assurance spécialisé luxembourgeois – Pas si FAScile – Partie 1

//Le Fonds d’assurance spécialisé luxembourgeois – Pas si FAScile – Partie 1

C‘est par la directive 15/03 (Mars 2015) que le commissariat aux assurances luxembourgeois a introduit un nouveau type d’unités de compte dans les contrats luxembourgeois. Après les Fonds Internes Dédiés FID et Fonds Internes Collectifs FIC, Le Fonds d’Assurance Spécialisés FAS, est ajouté à la gamme des UC disponibles dans un contrat luxembourgeois.

Son arrivée fut une véritable petite révolution dans le paysage des compagnies luxembourgeoises…

Nous avons décidés de passer ce nouveau véhicule aux rayons X, suite à de nombreux messages de votre part. En effet, beaucoup d’entre vous pensent que ce véhicule pourrait être la martingale idéale dans leur gestion patrimoniale…. et pourtant c’est rarement le cas.

Qu’est ce qu’un FAS – Fonds d’assurance spécialisé ?

Le FAS est défini comme tel dans la circulaire 15/03, bible des assureurs luxembourgeois :

L’utilisation d’un fonds d’assurance spécialisé est admissible pour tous les contrats liés à des fonds d’investissement et pour tous les contrats mixtes sans condition de prime ou de fortune. La création d’un tel fonds est requise au cas où le contrat comporte des investissements en lignes directes autres que ceux faisant partie d’un fonds dédié.
Des parts de fonds externes et des liquidités peuvent également faire partie d’un fonds d’assurance spécialisé.
Chaque actif du fonds d’assurance spécialisé est directement choisi par le souscripteur, soit lors de l’investissement de la prime initiale ou d’une prime subséquente, soit lors d’un arbitrage.
Les limites d’investissement pour un actif déterminé se déduisent de l’application des limites de l’annexe 1 et dépendent de la catégorie du client au sens du point
2. Ces limites s’appliquent par référence à la valeur globale du contrat. En cas de coexistence d’un fonds d’assurance spécialisé et d’un ou de plusieurs fonds dédiés et pour éviter des concentrations non voulues de risques, la composition du fonds d’assurance spécialisé doit être communiquée aux gestionnaires des fonds dédiés. Cette communication doit être faite aux gestionnaires des fonds dédiés existants lors de la création du fonds d’assurance spécialisé et au gestionnaire de tout fonds dédié supplémentaire mis en place après la création du fonds d’assurance spécialisé, Les dispositions des trois derniers tirets du point 5.3.4. relatives à l’information des souscripteurs et du point 5.3.6. relatives aux actifs à liquidité réduite s’appliquent également aux fonds d’assurance spécialisés.
Les actifs des fonds d’assurance spécialisés peuvent être déposés auprès de dépositaires différents et n’ont pas besoin d’être déposés sur un compte ou sous-compte particulier pour chaque fonds.

La phrase qui met en lumière le principal rôle du FAS est la suivante : « Chaque actif du fonds d’assurance spécialisé est directement choisi par le souscripteur ». La circulaire donne ainsi la possibilité aux souscripteurs de choisir eux-mêmes les sous-jacents de leurs contrats, et ce parmi toute la latitude possible dans un contrat luxembourgeois : « Les limites d’investissement pour un actif déterminé se déduisent de l’application des limites de l’annexe 1 ». Donc potentiellement actions, obligations, private equity, etc… à l’instar de ce que l’on peut trouver dans des Fonds Internes Dédiés gérés par un gestionnaire discrétionnaire.

Génial ! puis je transférer et gérer mon compte titre dans un FAS ?

Transférer votre compte titres ou PEA vers un FAS vous pouvez… le gérer un peu moins… !

Vous l’avez compris le FAS permet donc logiquement au souscripteur de pouvoir investir et arbitrer son contrat avec des sous-jacents (acceptés selon les mêmes règles que les autres véhicules) de type lignes directes, encore appelés titres vifs (par opposition aux fonds communs). Exit l’obligation d’utiliser un gestionnaire financier et de passer par un gestion discrétionnaire avec un Fonds Interne Dédié.

Le FAS fascinant ou fastidieux ?

La mise en place d’un FAS est toujours quelque peu « touchy » et ce plusieurs années après son introduction par la circulaire 15/03.

D’ailleurs, une précision, qui a une certaine importance, a été ajoutée dans la définition du FID depuis la circulaire 15/03 : « géré par un gestionnaire unique » dans la phrase : « Les actifs représentatifs d’un fonds dédié particulier doivent être gérés par un gestionnaire unique et être déposés sur un compte ou sous-compte bancaire unique auprès d’un seul dépositaire. »

Le gestionnaire n’étant pas défini dans la circulaire, il est communément admis que ce doit être un gestionnaire agréé par une autorité de tutelle adéquate… (Par exemple : AMF en France, CSSF à Luxembourg, FINMA en Suisse..)

En clair, le souscripteur peut donc arbitrer son contrat en utilisant tous les types de sous-jacents autorisés dans un contrat luxembourgeois…. Actions, obligations, produits structurés, titres non côté etc.. pour peu qu’il respecte les pourcentages maximums autorisés selon les règles classiques (Type N, A, B, C et D) dictées par le montant de la prime et le montant de sa fortune.

Quelques problèmes à l’horizon

Vous vous doutez bien que certaines embuches sont venues obscurcir l’horizon de ce fameux véhicule… les compagnies auraient communiquées de manière plus massive dans le cas contraire..

1.Cross-Border rules :

N’oubliez pas que les compagnies luxembourgeoises sont souvent à cheval sur deux voir même plusieurs juridictions dans le cadre des souscriptions.
Exemple devenu assez courant.. un français résident fiscal au Portugal souscrivant un contrat luxembourgeois…

Un résident fiscal français de nationalité française aura la plupart du temps un contrat obéissant au code des assurances français (le contrat étant calé sur le droit du pays du souscripteur) conjointement avec l’utilisation des règles d’investissement de la circulaire luxembourgeoise (pays d’établissement de la compagnie).

Dans la plupart des cas ces règles ne sont pas contradictoires et permettent d’avoir un contrat pragmatique du point de vue de l’investissement financier (actions, obligations, titres non côtés) mais également de respecter les règles en vigueur dans le pays de commercialisation.
(Exemple : le délais de renonciation des 30 jours est bien présent dans les contrats des compagnies luxembourgeoises, ceci provient du code des assurances français.)

Première question que les compagnies se sont posée (longuement…) était donc : Le FAS respecte-t-il la législation des pays dans lesquels elles distribuent leurs contrats ? Le FAS ne serait il pas impacté par une quelconque « requalification » (surtout fiscal), si le souscripteur passe des ordres trop fréquemment directement sur son contrat d’assurance vie..

Concernant le cas français : à priori pas de contre-indication, les assureurs français (voir ici) permettaient déjà aux souscripteurs d’arbitrer sur titres vifs  à partir de 50 000€ 1)L’idée n’est pas nouvelle. Neuflize Vie est l’un des premiers à avoir lancé cette solution, dès 1993. Mais au fil des années, initialement réservée à des particuliers très fortunés, elle s’est démocratisée. Dans Cardif Elite, le nouveau contrat haut de gamme que vient de lancer Cardif, elle est disponible avec un investissement de 50.000 € seulement..

Il est intéressant de noter ici que nous avons pu entendre autant d’avis que de cabinets d’avocat consultés sur l’utilisation des FAS, les offres des compagnies françaises étant seulement restreintes sur quelques titres…  alors que l’utilisation d’un FAS ouvrant le champ des possibles sur une multitude de titres.. cela pouvait il amener une requalification ?  cela nous amène au problème numéro 2.

2. Problème technique :

En effet du problème 1 découle directement le problème 2, les compagnies luxembourgeoises ont investi énormément de temps et de moyens dans le développement des différents marchés européens. Et ce dans le but de pouvoir offrir des contrats totalement adaptés d’un point de vue juridique et fiscal selon le pays de souscription. Les moyens informatiques et les recrutements se sont donc presque toujours concentrés avec l’unique but d’ouvrir, développer et  maintenir les nombreuses juridictions couvertes.

La collecte des compagnies luxembourgeoises s’est historiquement toujours concentrée sur les Fonds Interne Dédiés, avec la nécessité d’avoir un gestionnaire d’actif agréé et une gestion discrétionnaire. Le rôle des compagnies, au niveau des actifs sous-jacents, s’arrêtant au principe de monitorer les dépassements de limites définies par la circulaire et de veiller à respecter les politiques de gestion choisies par le client. Elles ne pouvaient (et peuvent encore difficilement d’ailleurs) absorber les flux d’arbitrage provenant des souscripteurs.

Première utilisation des FAS.. le portage de titres illiquides - LesExpertsLuxembourg.lu

La réponses aux deux problèmes préalablement cités ici est apparue assez logiquement.

Les compagnies ont naturellement commencé à proposer des FAS dit de « portage », appelé aussi Fonds d’assurance spécialisé « Buy and Hold » afin d’isoler les titres ne nécessitant pas de gestion active au sein des FID existants.

Cette solution étant souvent (mais pas toujours) admise dans les différents pays de souscription, le FAS ne contenant qu’un ou quelques titres bien définis à la souscription, aucun problème avec le point 1…

Aucun mouvement n’étant prévus sur ces titres, voilà le problème technique des flux soulevé au point 2 également résolu.

Cependant, cette solution a laissé nombre de souscripteurs (dont certainement vous lecteur) un peu sur leur faim… le Graal étant à ce stade à porté de circulaire… les demandes se faisant insistantes et nombreuses, certaines compagnies ont donc essayé de construire des FAS avec possibilité d’y inclure une gestion un peu plus « active »… nous allons voir cela dans la partie 2.

References   [ + ]

By | 2018-01-02T22:14:59+00:00 2nd janvier , 2018|Assurance vie|0 commentaire

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