Loi Sapin 2 et les contrats d’assurance vie luxembourgeois

//Loi Sapin 2 et les contrats d’assurance vie luxembourgeois

La loi dite « Sapin 2 » fait couler beaucoup d’encre ou plutôt use beaucoup de claviers ces dernières semaines. On vous fera grâce des jeux de mots bidonnés sur les sapins, les cercueils etc, les journalistes en ayant déjà fait feu de tout bois…

Pour ceux qui vivent sur Mars (ou ceux chez qui BFM ne tourne pas en boucle toutes les 25 minutes), un passage de la loi est particulièrement angoissant (ou rassurant) pour les épargnants possédant une police d’assurance vie auprès de compagnies d’assurances soumises aux organismes de tutelle français – Article 21 bis (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0818.asp) :

« a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;« b) Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;

« c) Suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat ;

« d) Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires.

Vous avez bien compris, votre contrat peut être « bloqué » et vos rachats ou avances retardés.

LesExpertLuxembourg.com

Et Luxembourg messieurs les experts ?

La loi Sapin 2 à l'ACA ?

Le sujet aurait été évoqué au sein d'une réunion de l'ACA (l'Association de Compagnies d'Assurance) au Grand-Duché de Luxembourg concernant les fonds euros des compagnies françaises établies sur le sol luxembourgeois.

Effectivement, la question est alors devenue légitime et quotidienne dans la bouche de nos clients, prospects, partenaires et concurrents. “Que se passe-t-il avec les compagnies luxembourgeoises ? impactées ? épargnées ? oubliées ?”

Les contrats d’assurance vie souscrits auprès de compagnies luxembourgeoises sont….
….à analyser de plus près, tout dépend de la compagnie et dans quels actifs votre contrat est investi !

Ce qui est sûr c’est que les compagnies d’assurances proposant des contrats d’assurance vie établies au Grand-Duché de Luxembourg ne sont pas soumises aux lois françaises en ce qui concerne leur régulation, elles ne seront donc pas concernées par ces nouvelles mesures.

Sauf, et le diable est souvent dans les détails, les compagnies qui réassurent leurs fonds euros sur l’actif général de leurs maisons mère en France !

Trois hypothèses – Loi Sapin 2 et contrat luxembourgeois ?

1. Votre contrat est investi dans un fond interne dédié ou fonds d’assurance spécialisé ?

Pas de panique dans ce cas vous bénéficiez de la sécurité de contrats luxembourgeois (triangle de sécurité, super-privilège… cliquez ici pour plus d’informations) vos avoirs sont alors séparés des actifs propres de la compagnie, il n’y a pas à s’inquiéter et LesExpertsLuxembourg.lu vous félicite de votre choix.

2. Votre contrat est investi dans un fonds général ou fonds euros d’une compagnie établie au Grand-Duché de Luxembourg ?

La situation se complique. C’est le Canada dry de l’assurance vie, ça a le goût d’un contrat luxembourgeois mais…
En effet, les compagnies d’assurance luxembourgeoises possédant un fonds euro se “ré-assurent” la plupart du temps sur les fonds euros de leurs maisons mères, et ce sont souvent des compagnies franco-françaises, la magie du fonds euro n’existant qu’en France…
Vous vous retrouvez donc avec un ersatz de fonds euros, et avec toute la panoplie des inconvénients !

    1. La réassurance (il s’agit d’un contrat par lequel le réassureur, la maison mère, prend en charge une partie des risques souscrits par un assureur, la filiale lux., auprès de ses assurés.) va coûter de l’argent à la compagnie luxembourgeoise, votre rendement sera donc moindre que lorsque vous investissez directement dans le fonds euro de l’entité française.
    2. Nous pouvons affirmer de source sûre que si le fonds euro de la compagnie française est bloqué par les mesures de la loi Sapin 2, cela se répercutera inévitablement sur la compagnie luxembourgeoise.

Mais ce n’est pas la pire des situations, vous pouvez toujours arbitrer votre fonds euros vers un FID (Fonds Interne Dédié), et vous retrouvez dans la situation 1, bonne nouvelle.

3. Votre contrat est investi dans un fonds euro d’une compagnie établie en France ?

Pourquoi ?
Vous ne connaissiez certainement pas le site LesExpertsLuxembourg, nous en sommes désolé.

Mais rassurez vous la loi Sapin 2 est faite pour vous protéger de tous les épargnants qui souhaiteraient passer dans le cas 1 et qui vont se précipiter pour retirer massivement leur avoirs des fonds euros pour passer en gestion Fonds Interne Dédié.

Il faudra juste accepter un blocage de quelque mois sur votre épargne…

Épargnant faisant la queue à chypre

Des épargnants faisant la file d’attente pour retirer leur argent durant la crise chypriote en 2012

L'avis sur la loi sapin et les contrats luxembourgeois - LesExpertsLuxembourg.lu

Le blocage de l’épargne n’est pas quelque chose de nouveau, on l’a vu à Chypre pendant la crise de 2012 – 2013. Tous les dépôts des comptes bancaires supérieur à 100 000 euros ont été converti en actions de la Bank of cyprus…(a relire ici) Vous êtes directement ponctionné sur votre compte et votre épargne est non seulement bloquée mais transformée en actions de la banque… génial…

L’ACPR avait déjà la possibilité de prendre des mesures de blocages des rachats de l’assurance vie pour une seule compagnie d’assurance (article L. 622-33 4° du code monétaire et financier) cela fut introduit par la loi Lagarde de 2010.

La ponction possible de votre épargne en cas de problème n’est pas une nouvelle mesure… mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas prendre ses dispositions afin d’éviter de se retrouver coincer…. suivez notre regard… nous pouvons vous aider à souscrire ou arbitrer votre contrat luxembourgeois.

By | 2016-12-04T00:54:40+00:00 16th octobre , 2016|Assurance vie|0 commentaire

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