Fiscalité de votre contrat luxembourgeois 2016-12-04T11:41:42+00:00

La fiscalité du contrat d’assurance vie luxembourgeois

Neutralité fiscale de votre contrat à Luxembourg

Le fisc luxembourgeois considère votre contrat comme fiscalement “transparent” ou “neutre”. Le contrat n’est alors pas taxé au Grand-Dûché du Luxembourg mais dans votre pays de résidence fiscale.

Ainsi si vous êtes fiscalement domicilié en France, votre contrat d’assurance vie luxembourgeois sera imposé en France sous les mêmes règles qu’un contrat souscrit auprès d’une compagnie française.

  • Neutralité fiscale du Grand-Dûché de Luxembourg
  • Fiscalité applicable selon votre résidence fiscale
  • Idéal dans les cas d’expatriations
  • En cas de déménagement, dans la plupart des cas,  votre contrat s’adapte à votre nouveau pays de résidence

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Contrat luxembourgeois idéal pour les expatriés!

Votre contrat s'adapte à la fiscalité de votre pays de résidence fiscale, les compagnies luxembourgeoises ont une très grande connaissance de tous les régimes fiscaux européens et sont aptes à vous accompagner dans votre délocalisation. Pas de surprise, le grand-duché ne vous taxera pas plus !
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Le contrat d’assurance vie est une poche de capitalisation fiscalement optimisée dans presque tous les pays européens, la fiscalité est inexistante tant que vous n’effectuez pas de retraits

Arnaud, LesExpertsLuxembourg.com

Fiscalité française du contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Les rachats peuvent être réintégré dans votre impôt sur le revenu ou vous pouvez opter pour le prélèvement obligatoire libératoire selon l’age de votre contrat :

  • Avant 4 ans : 35%
  • Entre 4 et 8 ans : 15%
  • A partir de 8 ans : 7,5% après application d’un abattement de 4.600 € (personne seule) ou 9.200 € (couple).
  • Pour les versements effectués avant 70 ans :
    • Chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152.500 euros. Au-delà, le montant des capitaux décès transmis sont taxés comme suit : 20% jusqu’à 852.500 euros 31,25% au-delà
  • Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans :
    • Les capitaux décès sont intégrés à la succession après un abattement global de 30.500 euros (tous contrats d’assurance vie confondus et peu importe le nombre de bénéficiaires, les plus values étant exonérées). Les prélèvements sociaux (PS) sont appliqués par ailleurs sur les intérêts générés au sein des contrats d’assurance vie. Ils s’appliquent à l’ensemble des intérêts des contrats multi-supports qui n’ont pas déjà été soumis aux contributions sociales lors de la vie de l’assuré.
Si vous y êtes assujetti, vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat luxembourgeois au sein de votre déclaration ISF.

Le saviez-vous ? quelques particularités fiscales selon le pays de résidence

Taxe de 2% sur les versements
Pas de fiscalité sur les rachats de contrat en Branche 23
Assurance décès obligatoire
Police divisée en segments
Multi-support non accessible pour raisons fiscales
Il n’existe aucun impôts sur les successions au Portugal.
(Un droit de timbre de 10% dans de rares cas.)