L’origine du statut de “US Person” remonte aux lois fiscales américaines, en particulier au Code des impôts des États-Unis. Le concept de “US Person” a évolué au fil du temps pour répondre aux besoins de taxation et de régulation des autorités fiscales américaines.

• Juridiction fiscale des États-Unis : Le gouvernement américain impose des taxes sur le revenu mondial des citoyens américains, quel que soit l’endroit où ils résident. Ainsi, le concept de “US Person” permet aux États-Unis d’étendre leur juridiction fiscale aux citoyens et résidents américains, même s’ils résident à l’étranger.
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• Prévention de l’évasion fiscale : Le statut de “US Person” vise à prévenir l’évasion fiscale en s’appliquant aux individus et aux entités qui pourraient autrement chercher à éviter les obligations fiscales américaines en résidant ou en organisant leurs affaires à l’étranger.
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• Conformité avec les lois internationales : Le concept de “US Person” a également été renforcé pour répondre aux normes internationales, telles que le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui impose des obligations de déclaration aux institutions financières étrangères concernant les comptes détenus par des “US Persons”.

En résumé, le statut de “US Person” trouve son origine dans la nécessité de permettre aux États-Unis d’exercer leur juridiction fiscale sur les citoyens et résidents américains, où qu’ils se trouvent dans le monde, et de lutter contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale.