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Actualités patrimoniales depuis le Grand-Duché de Luxembourg

Politique de traitement des données

 

 

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, LesExpertsLuxembourg.com est engagée vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par notre société afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

 

Données collectées

LesExpertsLuxembourg.com veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Lorsque nous collectons des données personnelles à partir de formulaires, papier ou informatique, nous intégrons systématiquement sur ces supports les mentions légales nécessaires qui précisent notamment les finalités des traitements opérés sur les données collectées ainsi que les droits des personnes vis-à-vis de leurs données.

Voir registre de traitement des données.

 

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par LesExpertsLuxembourg.com répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les données personnelles sont traitées principalement pour la gestion de vos contrats d’épargne.

Pour connaitre les finalités précises des traitements utilisant vos données personnelles, nous vous demandons de lire attentivement les mentions légales présentes sur vos documents et répondant à notre devoir d’information.

 

Information des personnes

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, LesExpertsLuxembourg.com informe les personnes au moyen de ses mentions légales présentes sur ces documents de collecte, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement,
• Les coordonnées du délégué à la protection des données,
• Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel,
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel,
• Le cas échéant, le fait que nous ayons l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale,
• La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée,
• L’existence du droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès,
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Destinataires des données

LesExpertsLuxembourg.com ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires ou les catégories de destinataire des données à caractère personnel sont précisés dans les mentions légales qui figurent sur les supports utilisés pour collecter ces données.

Conservation des données personnelles

LesExpertsLuxembourg.com ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur et éventuellement dans le cadre des instructions données par le responsable de traitement lorsque nous sommes un sous-traitant.

Les durées de conservation des données à caractère personnel, ou le cas échéant, les règles utilisées pour déterminer les durées, sont précisées dans les mentions légales qui figurent sur les supports utilisés pour collecter ces données.

 

Sécurité

LesExpertsLuxembourg.com assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données personnelles renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, techniques et organisationnels.

Notre politique interne dans le domaine de la sécurité et de la confidentialité porte essentiellement sur les domaines suivants :

  • Sensibilisation des utilisateurs,
  • Authentification des utilisateurs,
  • Gestion des habilitations,
  • Traçabilité des accès et gestion des incidents,
  • Sécurisation des postes de travail
  • Protection du réseau informatique interne
  • Sécurisation des serveurs
  • Sécurisation des sites web
  • Sauvegardes,
  • Archivage sécurisé ;
  • Sécurisation des échanges,
  • Protection des locaux.

Ces moyens sont mobilisés pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux nôtres.

 

Les droits des personnes

En application de la réglementation Informatique et libertés, les personnes nous ayant transmises des données personnelles disposent :
– d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ;
– d’un droit de rectification : vous pouvez demander que vos données soient mises à jour si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
– du droit à la limitation des données à caractère personnel ;
– du droit à l’effacement des données à caractère personnel sous réserve de l’application de votre contrat ;
– du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies : vous pouvez demander leur restitution ou leur transfert à un tiers si cela est techniquement possible ;
– du droit de retirer à tout moment votre consentement si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ces données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application de votre contrat ;
– du droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
L’exercice de l’ensemble de ces droits s’effectue par un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

 

ou à l’adresse e-mail suivante :

Contact@Lesexpertsluxembourg.com

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.