La sécurité des contrats d’assurance vie luxembourgeois, explications – Partie 4

//La sécurité des contrats d’assurance vie luxembourgeois, explications – Partie 4

Vous l’avez compris si vous suivez ces articles depuis la première partie, en tant que souscripteur de fonds général votre épargne est “absorbée” par le bilan de votre compagnie d’assurance (Partie 1), vous savez que cet actif général est composé en grande partie de produits de taux, et notamment d’obligations souveraines de pays européens (Partie 2) .. et vous savez également que les taux risques fortement de monter dans les années à venir…(Partie 3) et que cela peut provoquer un blocage des rachats avec les compagnies françaises…

Mais savez vous pourquoi ce schéma est différent avec une compagnie luxembourgeoise ?

La sécurité des contrats luxembourgeois – Le Patrimoine Réglementé

Après avoir vu comment fonctionne une compagnie d’assurance, vous allez nous demander par quelle magie une compagnie luxembourgeoise peut elle garantir les contrats de ses clients…à 100%.. ?

Non le Grand-Duc ne se porte pas garant de votre contrat, la police grand-ducale non plus….

Le système de protection repose simplement sur une distinction au sein du bilan de l’assureur luxembourgeois. Les actifs des souscripteurs des contrats entrent dans le “Patrimoine Réglementé” a distinguer avec le “Patrimoine Libre” de la compagnie.

Rappelez vous dans la partie 1 de ce dossier, nous vous indiquions :

La compagnie d’assurance va représenter ces provisions techniques à l’actif de son bilan avec ce que l’on appelle les « Actifs représentatifs »… afin de pouvoir gérer ces fonds conformément à sa mission.
Par contre ces fonds sont bien la propriété de la compagnie à l’actif de son bilan.

C’est ici que la donne change pour les compagnies luxembourgeoises, car les fonds confiés par leurs clients dans les “Fonds Internes Dédiés” ou “Fonds d’assurance spécialisés” n’entrent pas son bilan au niveau du patrimoine de la compagnie mais sont ségrégués dans ce que l’on appelle le “Patrimoine Réglementé”. Ces actifs sont bien représentés dans le bilan de la compagnie (normal il faut bien les mettre quelque part..) mais ne sont pas libre d’utilisation par la compagnie. Les avoirs de la compagnie (compte courants, comptes titres, obligations et autres..) appartenant à la compagnie sont listés dans ce que l’on appelle le “Patrimoine Libre”.

Un exemple, un exemple….

Ok, un exemple assez simple, ouvrez le rapport annuel de votre compagnie… à la page bilan…. on commence simplement une compagnie sans fonds euros, qui ne commercialise que des fonds en “unité de comptes” avec fonds dédiés, fonds d’assurance spécialisé, et fonds externes..

Tout le pragmatisme luxembourgeois dans la ligne qui va vous rassurer…

Placements pour le compte des preneurs d’une police d’assurance-vie dont le risque est supporté par eux

Tada….. et oui vous supportez votre propre risque au niveau de vos investissements! Normal vous n’avez pas de garantie vis à vis du rendement, ni vis à vis du capital… rappelez vous nous sommes dans le monde réel et pas dans le monde de ouioui ponzi des fonds euros.

Cette compagnie dispose d’un stock de 4 Milliards d’encours uniquement déposé en unité de compte, ces encours sont bien “ségrégués” dans son bilan et ne rentre pas dans la propriété de ses actifs ou ne sont pas réassuré dans le cadre d’un fonds général.

Un contre – exemple, un contre – exemple….

Ok, un contre exemple assez simple, ouvrez le rapport annuel de votre compagnie luxembourgeoise ayant un fonds euros… à la page bilan…. N’oubliez pas le fonds euros d’une compagnie luxembourgeoise est pour la plupart du temps réassuré sur le fonds euros de la même compagnie mais en France.

Voir notre article sur la loi sapin 2 ici

On retrouve bien nos unités de comptes avec la ligne « risque supporté par eux » et on retrouve fièrement notre ligne représentant la réassurance vers le fonds euros de la société mère.

On retrouve également la PPB Provision pour participation aux bénéfices (les fameuses réserves, pour booster le taux de rendement du fonds euros)

Sachez également que le contrat de réassurance à un coût qui est supporté par le rendement que donne la compagnie qui utilise la réassurance. En clair le même fonds euros d’une marque identique donnera un rendement un peu moins élevé pour la compagnie située à Luxembourg, celle qui paye en quelque sorte le droit d’utiliser le fonds euros géré par sa maison mère située en France (la plupart du temps).

Que nous dit la note 8 du bilan ?

On comprends bien ici l’échange de bons procédés entre les deux entités, le traité de réassurance permettant de nourrir le fonds euros de la société en France, et la compagnie Luxembourgeoise pouvant profiter, ou pouvait profiter du rendement.

Un nantissement est mis en place afin de verrouiller ces capitaux et bloquer les sommes réassurés.

Et la hausse des taux pour les contrats luxembourgeois ? ou le bank run?

Bonne question… à la différence des fonds euros sur lesquels des rachats massifs  pourraient déstabiliser le bilan des compagnies françaises, un rachat massif de fonds internes dédié (FID) auprès d’une compagnie luxembourgeoise ferait uniquement diminuer les encours que l’on retrouve dans son bilan.

Dans tous les cas rappelez vous, le rachat massif interviendrai en cas de remonté des taux, et d’un moindre intérêt pour les fonds euros.. ce n’est à priori pas le cas pour les FID, ou la gestion, la rentabilité et la liquidité sont directement corrélés à la situation réelle des marchés.

Certes le chiffre d’affaire de la compagnie diminueraient, mais le problème de liquidité serait directement le problème des souscripteurs et de leur FID, si un FID est investi sur des actifs totalement liquidables du jour au lendemain il pourra alors sortir directement sans crainte de blocage, si le FID d’un autre souscripteur est investi sur des produits subissant un blocage, cela le regarde. Aucune pollution entre les porteurs, chaque FID ou FAS ayant son propre compte bancaire distinct. (Affaire Excell Life Luxembourg par exemple..)

A noter tout de même que la plupart des compagnies, luxembourgeoises ou françaises, même celles n’ayant pas de fonds euros ont prévu un blocage potentiel des rachats dans leurs conditions générales… certaines compagnies préférant se garder le droit de bloquer un rachat si le souscripteur insiste pour être payé en cash alors que ces titres sont totalement illiquides par exemple.. Une solution pour le souscripteur serait alors de demander à la compagnie de transférer les titres, libre au souscripteur d’attendre leurs liquidation sur un compte titre.

Conclusion : La protection des contrats luxembourgeois est bien inscrite dans le système comptable

Nous voici arrivé à la fin de notre étude sur les garanties de sécurité offertes par les compagnies luxembourgeoises. Vous pouvez entamer votre remontée, n’oubliez pas d’effectuer des paliers, la décompression peut être assez rude.

En guise de conclusion retenez donc que la protection des contrats d’assurance vie luxembourgeois se retrouvent bien dans le bilan des compagnies, aucune magie ici, aucuns taux garanti, aucune garantie de rendement et c’est écrit noir sur blanc, le risque des placements est bien supporté par les souscripteurs eux mêmes. Ce qui permet de protéger les actifs de chaque épargnant, les actifs étant ségrégués des actifs « libres » de la compagnie, donc de ses capitaux propres.

Ce schéma est bien visible lors de la souscription de votre contrat, car pour chaque ouverture de contrat, l’utilisation de fonds interne dédiés (FID) ou de fonds d’assurance spécialisés (FAS) nécessitera l’ouverture d’un compte bancaire unique. Ce compte peut être ouvert dans plus d’une centaine de banques situées principalement en Europe et en Suisse.  Ce compte sera le compte de dépôt des actifs de votre police d’assurance vie uniquement, et pas celle de votre voisin. La ségrégation est alors bien identifiable.

Au passage, le schéma est identique pour les compagnies situées en France lorsque vous investissez dans des unités de comptes, les UC sont « normalement » achetées de manière plus ou moins identique du côté des actifs représentatifs à l’actif. Seul le choix de la banque est imposé par l’assureur, d’ailleurs en France vous ne savez pas réellement quelle est la banque qui dépose vos actifs, sauf à poser la question..

Et pour les compagnies situées à Luxembourg, si vous souhaitez investir dans un FID ou FAS, préférez peut être une compagnie ne proposant pas de fonds euros ? Celle ci aura un bilan non « pollué » par une réassurance ou par des produits de taux nécessaire au fonctionnement des fonds généraux. Dans ce cas, pas de risque au niveau de son bilan. Bien que, vous l’avez vu plus haut, les actifs de ces compagnies sont tout de même également bien ségrégués.

Prochaine étape, on vous parlera d’un autre avantage du contrat d’assurance vie luxembourgeois, le super-privilège… restez branché!

By | 2017-09-02T14:31:41+00:00 1st septembre , 2017|Assurance vie|0 commentaire

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