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March 15, 2021

Souscription assurance vie luxembourgeoise avec délocalisation au portugal

admin

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De plus en plus de retraités français ont envie de partir s’installer à l’étranger, au soleil. Le Portugal est l’une des destinations les plus plébiscitées par les Français, car la vie est moins chère qu’en France et le taux d’ensoleillement plus important.

Afin d’assurer leur retraite et leur succession, les contribuables ont envie de s’assurer un patrimoine financier fiable avant de partir. Comment faire pour s’assurer un patrimoine sécurisé et prévoir la succession aux enfants et petits-enfants vivant également à l’étranger ? Explications.

Souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie luxembourgeoise

Afin que votre contrat d’assurance-vie soit juridiquement reconnu dans toute l’Europe, il est préférable de le souscrire auprès d’une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise.

La taxation de l’assurance-vie lors d’un déménagement au Portugal

1. Avant déménagement (France)

Rachats :

La plus-value réalisée en cas de rachat est imposable au prélèvement forfaitaire de 12,8% pendant les 8ères années du contrat, puis au taux de 7,5% sur les produits correspondants aux primes inférieures à 150 000 €.

Sur option, les plus-values peuvent être imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition du souscripteur.

La plus-value est également imposable aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Décès :

En cas de décès, (moins de 70 ans lors du versement des primes), les bénéficiaires seront imposables en France à un taux forfaitaire marginal de 31,25% après un abattement de 152 500 €.

2. Après déménagement (Portugal)

Sur un plan fiscal, la fiscalité suivante sera applicable (quel que soit le statut fiscal, résident non habituel ou non).

Versements :

Application d’une taxe de 0,048% sur les versements complémentaires.

Rachats :

En cas de rachat, taxation à l’impôt sur le revenu ou au taux de 28 %, applicable sur 100% de la plus-value si rachat dans les 5ères années du contrat, 80 % de la plus-value si rachat entre la 5ème et la 8ème année du contrat, 40% de la plus-value si rachat après la 8ème année du contrat.

Décès :

En cas de décès, aucun droit de succession ne sera applicable au Portugal.

Plus d’information sur la souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois en tant que résident fiscal portuguais ?

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