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October 2, 2019

Le Fonds d’assurance spécialisé luxembourgeois – Pas si FAScile – Partie 2

admin

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La première partie consacrée à l’explication du FAS en montrait également les limites, avec quelques mois de recul en plus nous essayerons ici d’aller un peu plus loin dans les possibilités offertes par les FAS Luxembourgeois.

Quelles autres utilisations que le portage avec le FAS ?

Comme nous l’avons vu dans la partie 1 de ce dossier consacré au FAS luxembourgeois, la première utilisation faite par les compagnies fut de pouvoir dépolluer les FID [1]Fond Interne dédié des lignes ne nécessitant pas de gestion active. Typiquement les fonds de private equity, produits structurés et autre fonds immobiliers sont trouvent désormais leur places au sein des FAS luxembourgeois, plus adapté et surtout moins cher pour ce type d’actif. Moins cher car cela retire la couche de frais attribué au gérant d’actif du FID.

Après le portage vient la gestion conseillée…

Une des utilisations courantes effectuée avec les FAS est la possibilité de mettre en place une gestion «conseillée», à la différence d’un FID ou la gestion est obligatoirement discrétionnaire est donc déléguée à un gestionnaire d’actifs, vous avez la possibilité de mettre en place une gestion dite « conseil » ou « advisory », cela vous donne la possibilité d’accepter ou non chaques propositions qui vous seront faites par votre conseiller, et ainsi de garder un œil sur la gestion de votre contrat. Dans cette configuration vous pouvez vous même être force de propositions, l’ordre final étant passé sur le contrat par votre conseiller, une convention «conseil» est alors passée avec une société de gestion ou un conseiller en patrimoine indépendant, voir une banque privée.

Puis je passer mes ordres en autonomie sur un FAS ?

Une question qui revient assez régulièrement chez les épargnants avertis est la possibilité d’utiliser le FAS pour pouvoir passer soit même les ordres sur le portefeuille du contrat. Pas de conseil ou de gestion sous-mandat, vous transformez le contrat luxembourgeois en véritable outil de gestion autonome, vous passez vos ordres directement sur la plateforme de passage d’ordre internet de la banque dépositaire.

C’est la partie la plus difficile à gérer par les compagnies, en effet, celle ci doivent impérativement procéder à des contrôles sur les ordres que vous allez passer sur le contrat. Rappelez vous le titulaire du compte bancaire du contrat est bien la compagnie d’assurance, elle vous donne donc l’accès à un de ses comptes même si en fait c’est le compte de votre contrat.

Autre point crucial le respect des règles de gestion, certains produits ne sont pas acceptés dans les contrats : on pense notamment aux ETC sur l’or ou autre matière première.
La banque devrait donc vous bloquer l’accès à ces produits, même si les compagnies possèdent des systèmes informatiques leur permettant de vérifier la présence des produits incompatibles sur les contrats d’assurance vie luxembourgeois, cette vérification se fait a postériori, une fois le produit acheté, le mieux étant de bloquer l’achat du produit directement auprès de la plateforme de passage d’ordre de la banque pour éviter tout dérapage.
Le respect du profil investisseur est également un sujet pour les compagnies, en effet le risque que vous êtes prêt à prendre (% d’actions maximum etc..) doit être monitorer par la compagnie, celle ci étant responsable du bon déroulement du contrat.

Autant de contraintes qui rendent difficile le passage d’ordre direct par le souscripteur, cependant, cela ne rend pas la souscription de FAS où le souscripteur passe ses ordres, nous avons déjà mis en place de tels contrats si tous les critères sont réunis.

References

References
1 Fond Interne dédié

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