En tant que membre de l’Union Européenne, le Royaume-Uni s’est révélé être une destination attrayante pour les ressortissants français ayant des ambitions de carrière spécifiques. Alors que beaucoup resteront au Royaume-Uni après le Brexit, un pourcentage important reviendra en France.
Créer des stratégies de planification de patrimoine adaptées a toujours été un défi pour ceux qui quitteront le Royaume-Uni :
- L’impot sur le revenu et des plus-values diffèrent entre les deux états
- La base et le fonctionnement des impôts sur les successions ont peu de similitudes
- Les structures de planification du patrimoine considérées comme « acceptables » dans un État sont souvent à peine reconnues dans l’autre.
Pour le Français résident mais non domicilié au Royaume-Uni, l’objectif de tout plan patrimonial se concentrera sur
- Une reconnaissance juridique et une conformité fiscale au Royaume-Uni.
- Atténuation fiscale, en tant que résident fiscal au Royaume-Uni
- Une reconnaissance juridique et une conformité fiscale en France
- Une atténuation fiscale en France
- Une atténuation l’impot sur les successions
- Un contrôle de la succession
L’assurance-vie est l’un des rares outils de planification patrimoniale reconnus au Royaume-Uni et en France
Elle est reconnue au niveau de sa structure juridique mais aussi au niveau de sa fiscalité. L’assurance-vie, lorsqu’elle est structurée autour d’un portefeuille d’actifs, présente un mécanisme de planification pour atteindre bon nombre des objectifs mentionnés ci-dessus, quelle que soit la juridiction dans laquelle le titulaire de la police et / ou ses héritiers résident.
Chaque juridiction propose un barème d’imposition dans des périmètres connus (la législation pour les entreprises en offre certainement).
Des plans précis peuvent être établis par rapport à ces directives.
Bien que les deux régimes présentent des différences fondamentales, un expert du secteur sera en mesure d’adapter un contrat aux besoins spécifiques d’un client.
Les spécialistes de la planification de patrimoine transfrontalière rechercheront invariablement des contrats d’assurance-vie basés sur des juridictions fiscalement neutres.
Le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) propose deux barèmes d’imposition pour l’assurance-vie ; l’un s’appliquant aux contrats émis à l’intérieur du Royaume-Uni et l’autre s’appliquant aux contrats émis à l’extérieur du Royaume-Uni.
Le Brexit n’a aucun impact sur la façon dont une police non britannique, détenue par un résident au Royaume-Uni, est imposée.
Le contrat est taxé en tant que contrat étranger, qu’il soit émis dans un État à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE (Espace économique européen).
Pour bénéficier de toutes les opportunités de planification patrimoniale attendues d’assurance-vie, un contrat doit être émis depuis l’EEE (Espace économique européen).
Les contrats d’assurance-vie émis au Luxembourg à un ressortissant français résidant au Royaume-Uni, lorsqu’ils sont gérés par un gestionnaire de patrimoine qualifié, ont le pouvoir de
- Avoir un portefeuille d’actifs à l’abri de la fiscalité britannique
- Réduire toutes les taxes britanniques avant le départ du Royaume-Uni
- Autoriser l’extraction du capital investi, libre d’impôts britanniques, dans le cadre de la loi tel que spécifié
- Continuer, sans interruption, en tant que contrat pleinement opérationnel, après le retour définitif en France du propriétaire du contrat
- Mettre le portefeuille à l’abri de la fiscalité française touchant les revenus totaux annuels
- Lors d’un décès, transmettre aux héritiers la valeur du contrat d’une manière fiscalement avantageuse
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